Nouvelles lois boisson : Réforme de la fiscalité sur les sodas et évolution des débits en zones rurales

Le 31 mai 2025, plusieurs évolutions législatives et réglementaires concernant les boissons ont été notées en France. Ces changements touchent divers aspects, allant de la taxation des boissons sucrées à la réglementation des débits de boissons en zone rurale.

À partir du 1er mars 2025, la loi de financement de la Sécurité sociale a simplifié le barème de la contribution sur les sucres ajoutés. Ce nouveau barème, composé de trois tranches, est structuré comme suit :

– Inférieure à 5 kg de sucre par hectolitre de boisson : 4 euros par hectolitre.
– Entre 5 et 8 kg de sucre par hectolitre de boisson : 21 euros par hectolitre.
– Au-delà de 8 kg de sucre par hectolitre de boisson : 35 euros par hectolitre.

Cette réforme vise à rendre la taxation plus lisible et proportionnelle à la teneur en sucre des boissons concernées.

Par ailleurs, le 6 mars 2025, un amendement a été déposé à l’Assemblée nationale pour faciliter l’ouverture de débits de boissons en zone rurale. Cet amendement propose d’élargir le champ des débits temporaires pour inclure des événements saisonniers tels que les guinguettes, afin de dynamiser la vie locale et soutenir l’économie des communes rurales.

Ces évolutions témoignent d’une adaptation continue du cadre législatif aux problématiques de santé publique et de soutien aux territoires ruraux.