Le 12 juin 2025, le Sénat français a examiné la proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches », communément appelée « taxe Zucman ». Cette initiative, inspirée des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, a pour objectif de garantir que les 0,01 % des contribuables les plus fortunés en France contribuent au moins à hauteur de 2 % de leur fortune en impôts.

La proposition de loi, portée par les députées écologistes Éva Sas et Clémentine Autain, avait été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 20 février 2025, avec 116 voix favorables contre 39. Cette adoption avait été saluée par Gabriel Zucman lui-même, qui avait qualifié cette avancée de « pas de géant pour la France » et d’exemple potentiel pour d’autres pays.

Au Sénat, dominé par une majorité de droite et du centre, les chances d’adoption de la « taxe Zucman » étaient considérées comme minimes. Les sénateurs écologistes ont néanmoins inscrit ce texte à l’ordre du jour de leur espace parlementaire réservé, espérant ainsi relancer le débat sur la justice fiscale et la contribution des plus riches au financement des services publics.

La « taxe Zucman » vise à instaurer un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches, c’est-à-dire des contribuables possédant un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros, soit environ 4 000 personnes en France. Cette mesure pourrait générer entre 15 et 25 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour l’État, selon les estimations des auteurs du texte.

Les partisans de cette mesure soulignent qu’elle permettrait de lutter contre l’injustice fiscale en assurant une contribution équitable des plus fortunés, qui bénéficient souvent de mécanismes d’optimisation fiscale réduisant leur taux d’imposition effectif. Selon une étude de l’Institut des Politiques Publiques, les 0,1 % des foyers les plus riches voient leur taux d’imposition effectif diminuer de 46 % à 26 % pour les 75 foyers les plus aisés.

Cependant, cette proposition a suscité des réactions contrastées. Le gouvernement, par la voix de la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, a exprimé son opposition, estimant que cette mesure serait « confiscatoire et inefficace » et pourrait entraîner l’exil fiscal des plus riches.

Le débat au Sénat a été marqué par des positions divergentes, reflétant les clivages politiques existants sur la question de la fiscalité des grandes fortunes. Les sénateurs écologistes ont défendu la « taxe Zucman » comme un moyen de rétablir une justice fiscale et de financer les services publics, tandis que les sénateurs de droite et du centre ont exprimé leurs réserves quant à son efficacité et à ses conséquences potentielles sur l’économie.

Au terme des débats, la « taxe Zucman » a été rejetée par le Sénat, conformément aux prévisions initiales. Cette issue souligne les défis rencontrés par les partisans de cette mesure pour convaincre une majorité sénatoriale opposée à une telle réforme fiscale.

Malgré ce revers, la discussion sur la « taxe Zucman » a mis en lumière les enjeux liés à la fiscalité des grandes fortunes et à la nécessité d’une réforme pour assurer une contribution équitable de tous les citoyens au financement des services publics. Elle a également souligné les divergences politiques persistantes sur la question de la justice fiscale et de la redistribution des richesses en France.